Responsabilité de l’association Ottawa Accueil

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. l’association Ottawa Accueil se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’association Ottawa Accueil puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

L’association Ottawa Accueil ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’association Ottawa Accueil s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’association Ottawa Accueil, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’association Ottawa Accueil ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’association Ottawa Accueil ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’association Ottawa Accueil peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’association Ottawa Accueil ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’association Ottawa Accueil se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’association Ottawa Accueil n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de l’association Ottawa Accueil institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait sous son entière responsabilité.
Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’association Ottawa Accueil ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Adhésion à l’association Ottawa Accueil, protection des données personnelles et annuaire

Les informations recueillies dans le formulaire sont nécessaires pour l’adhésion. Elles restent confidentielles et traitées exclusivement par le Comité de l’association Ottawa Accueil.

L’adhérent s’engage à mettre à jour ses données personnelles (adresse, téléphone, mail…) en cas de changements sur l’espace adhérent du site de l’association Ottawa Accueil.

L’adhérent s’engage à garder son mot de passe pour l’accès sécurisé au site confidentiel et à ne pas le diffuser.
En tant que membre de l’association, l’adhérent accepte de recevoir la publicité que l’association Ottawa Accueil lui enverra au nom de ses partenaires.

L’annuaire des membres de l’association Ottawa Accueil est disponible sur la partie sécurisée du site et accessible seulement aux adhérents.

L’adhérent ne peut pas utiliser les coordonnées figurant dans l’annuaire à des fins commerciales ou professionnelles.

Activités

Responsabilité
Les activités de l’association Ottawa Accueil sont réservées aux adhérents, sauf spécification contraire.
L’adhérent atteste que sa participation aux activités de l’association Ottawa Accueil s’effectue à titre personnel et volontaire.

L’adhérent reconnait avoir pris connaissance du fait que, l’association Ottawa Accueil ainsi que ses bénévoles, déclinent toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels au cours de ces activités.
L’adhérent dégage par la présente l’association Ottawa Accueil ainsi que ses bénévoles de toute responsabilité et l’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute poursuite contre l’association Ottawa Accueil ou ses bénévoles en cas de dommages corporels ou matériels survenus lors des dites activités.

L’adhérent reconnaît être informé que ceci s’applique à, lui-même, adhérent de l’association Ottawa Accueil, son conjoint, ses enfants, sa famille en visite ou toute autre personne qu’il aurait invitée et inscrite à une des activités de l’association Ottawa Accueil.

L’adhérent s’acquittera de sa propre assurance (responsabilité civile et santé) pour la pratique des activités avec l’association Ottawa Accueil.

Photographies

Des photographies sont régulièrement prises lors des activités (adultes et enfants) et peuvent éventuellement être publiées dans les supports de communication de l’association Ottawa Accueil, sauf avis préalable et écrit de l’adhérent.

Liste d’attente

Si une activité est complète, l’adhérent est inscrit sur la liste d’attente. Il sera contacté en cas de désistement et si la liste d’attente est suffisamment importante, une autre date pourra être proposée dans la mesure du possible.

Inscription et Paiement

Les prix des activités et évènements sont indiqués en dollar canadien.
Afin de faciliter la gestion, l’adhérent ne pourra s’inscrire aux évènements de l’association Ottawa Accueil que pendant le délai d’ouverture des inscriptions. Aucune inscription après la date de clôture ne sera possible sauf acceptation de l’association Ottawa Accueil et sous réserve de disponibilité. L’adhérent restera redevable de sa participation s’il annonce son absence ou annule sa participation à une activité payante moins de 48h à l’avance. Aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation

L’association Ottawa Accueil se réserve le droit d’annuler des activités ou évènements proposés si le nombre d’inscrits est insuffisant ou en cas de force majeure (maladie, intempéries,…). Dans ce cas, l’adhérent sera prévenu dans les meilleurs délais, et remboursé ou il lui sera proposé une nouvelle date si l’évènement a dû être déplacé.

En cas d’annulation de la part de l’adhérent, ce dernier doit informer au plus tôt le responsable de l’activité : d’autres personnes peuvent être inscrites sur liste d’attente.

Toute annulation spécifiée dans un délai inférieur à 48h ne donne pas lieu à un remboursement.

Petites annonces (le cas échéant)

La modération et publication des petites annonces peut être suspendue pendant plusieurs jours (périodes de vacances, jours fériés, autres) sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite.
L’association Ottawa Accueil n’est pas tenue de publier une annonce le jour où celle-ci est soumise. La publication d’une annonce peut prendre quelques jours – les administrateurs étant eux aussi tous bénévoles.
Le service des Petites Annonces est réservé aux personnes majeures.

Les petites annonces ne peuvent concerner que des biens dont les membres de l’association sont propriétaires ou responsables.

L’association Ottawa Accueil se réserve le droit de publier ou non une annonce.
l’association Ottawa Accueil se réserve le droit de refuser la publication d’annonces incomplètes ou possédant un caractère discriminatoire.

Aucun contrôle ne pouvant être fait, l’association Ottawa Accueil, malgré sa vigilance, ne pourra être tenue responsable d’une offre frauduleuse et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de problème éventuel consécutif au passage d’une annonce.
L’annonceur assume seul la responsabilité pleine et entière de son annonce (texte et liens) et de ses suites.

Merci de nous signaler toute annonce qui vous semblerait incorrecte ou abusive.
L’association Ottawa Accueil décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement de son site internet et de tout problème lié à sa maintenance.

Date de mise à jour : 21 mai 2020